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Éditeur du site

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Directeur de la publication : Jose Jean-Noel Dorasamy Naiken, Director. Contact : contact@extraits-administratifs.com.

Représentant dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du RGPD, KLARITEE LLC a désigné un représentant établi dans l'Union européenne : DataRep, 77 Camden Street Lower, Dublin D02 XE80, Irlande.

Délégué à la protection des données

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Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp, 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA.

Nature du service

Service privé, indépendant des administrations publiques. Les actes d'état civil peuvent être obtenus gratuitement et directement auprès de votre mairie ou sur service-public.fr.

Extraits Administratifs est un service d'assistance privé : préparation de dossiers de demande d'actes d'état civil, identification du service d'état civil compétent, instructions d'envoi et accompagnement. Le site n'utilise aucun signe distinctif de l'État français et n'est investi d'aucune mission de service public. La délivrance des actes relève exclusivement des officiers d'état civil.

Paiements

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Propriété intellectuelle

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